Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de detailing automobile, nautique et services associés réalisées par Brillant Matt Detailing (ci-après "le Prestataire") au profit de tout client particulier ou professionnel (ci-après "le Client").

Article 2 — Devis et acceptation

• Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de son émission.
• L'acceptation peut se faire par écrit (e-mail, SMS, WhatsApp) ou par confirmation orale doublée d'une prise de rendez-vous.
• L'acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI — régime de la franchise en base). Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée infructueuse 8 jours, des pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 4 — Réalisation de la prestation

• Les prestations sont réalisées au lieu convenu (domicile, port, lieu de travail) sous réserve que les conditions techniques minimales soient réunies : accès à un point d'eau si nécessaire, surface plane, espace de manœuvre, météo compatible.
• Le Client garantit avoir vidé son véhicule des objets personnels et de valeur avant l'intervention.
• La durée annoncée est indicative et peut varier selon l'état réel du véhicule.

Article 5 — Annulation et report

• Annulation par le Client > 48 h avant le RDV : sans frais.
• Entre 24 h et 48 h : 30 % du montant du devis dus.
• < 24 h ou non-présentation : 50 % du montant du devis dus.
• Annulation par le Prestataire (météo, panne) : report sans frais sur la prochaine date disponible.

Article 6 — Garantie de résultat

Brillant Matt Detailing s'engage à atteindre le rendu décrit dans le devis. Si le Client n'est pas satisfait, il peut formuler ses observations dans les 48 h suivant la fin de la prestation, par écrit. Le Prestataire reviendra gratuitement pour reprendre les zones contestées si la réclamation est fondée. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

Article 7 — Limites et exclusions

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des défauts préexistants non visibles avant nettoyage (peinture mal appliquée, vernis déjà délaminé, jantes corrodées en profondeur).
• De l'aggravation de défauts mécaniques préexistants (joints fragilisés par l'âge, par exemple).
• Des objets de valeur laissés dans l'habitacle malgré la consigne.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, lorsque le Client a expressément renoncé à ce droit en signant le devis. À défaut, le Client dispose de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter sans motif.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris). Tout litige non résolu relève des tribunaux français compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à ces CGV : 06 36 03 31 94 · brillant.matt.detailing@gmail.com.